Mentions légales du site "Arts et Progrès" GLMF N° 20 - Arts et Progrès - Loge n° 20 de la GLMF à l'Orient de LA GARDE (Var- France)

Arts et Progrès

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MENTIONS LEGALES (LOI INFORMATIQUE & LIBERTES)

CNIL

CONDITIONS JURIDIQUES

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INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL https://www.artsetprogres.org (ci-après le "Site Web") est édité par l'association Arts et Progrès, déclarée en Préfecture de Toulon.

Le Directeur responsable de la publication du Site Web est M. Henry FLECHER, demeurant 919 Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON

L'hébergeur du Site Web est la société OVH ( http://www.ovh.net )

Le webmaster créateur du site est l'association NetCreations.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère Personnel susceptibles d'être reçues mais non conservées ni enregistrées au moyen du Site Web (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont reçues à partir du Site Web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer à l'association ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise afin que de pouvoir répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont données et définitivement détruites ensuite.

Les adresses IP et les logs des Utilisateurs ne sont pas enregistrés ni conservés par l' association Arts et Progrès.
Les Données à Caractère Personnel reçues au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux
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